Se loger en France est souvent synonyme de documents administratifs pour trouver la perle rare. Certains de ces documents visent à prouver le respect des normes en vigueur. L'objectif ? Offrir un habitat sécurisé et agréable à vivre pour les occupants de ces logements. Néanmoins, tous les logements ne le font pas, certains étant même considérés comme indécents ou insalubres.
Définitions : logements "indécents" et “insalubres”
Qu'est-ce qu'un logement "indécent" ?
Si l'on doit définir le terme en quelques mots, nous pourrions dire qu'un logement est considéré comme indécent lorsqu'il ne remplit pas les conditions minimales de confort et de sécurité nécessaires pour assurer la dignité et la santé des occupants. Généralement, ces conditions se fondent sur plusieurs des critères suivants : surface habitable trop petite, présence d'humidité et de moisissures, chauffage absent ou trop faible, absence d'eau potable ou d'assainissement, problème de sécurité ou encore vétusté globale.
Qu'est-ce qu'un logement "insalubre" ?
Un logement insalubre, c'est un logement indécent dans une mesure bien plus importante. Ici, nous pourrions mettre en avant que “l'indécence” du logement amène à des soucis de santé importants pour les occupants. Par exemple, cela peut être une maladie respiratoire à cause de moisissures ou encore de maladies infectieuses de la peau, voire d'infection alimentaire. La plupart du temps, l'insalubrité d'un logement est causée par la présence de moisissures ou d'un manque de chauffage. Mais, cela peut être autrement (comme l'absence de fenêtre et de lumière naturelle).
Les risques associés à une non-conformité électrique
Risques d'incendie
La non-conformité électrique peut avoir des répercussions graves sur les habitants d'un logement. Ainsi, plusieurs facteurs peuvent déclencher un incendie dans un logement : court-circuit, surchauffe, arcs électriques ou encore surcharge de l'ensemble. La plupart du temps, un incendie se déclare suite à un court-circuit. Une étincelle peut se créer et une chaleur intense apparaitre. Par conséquent, si un matériau inflammable est à proximité, c'est un départ d'incendie qui se crée. Si rien n'est fait, la vie des occupants, ainsi que celles des voisins, sont directement menacées.
Risques d'électrocution
N'y allons pas par quatre chemins : si l'installation électrique est non conforme, les risques d'électrocution sont très importants. Cela peut se produire au niveau du tableau électrique, mais aussi dans chaque pièce du logement. Une personne (qui peut d'ailleurs être un enfant), peut être électrocutée en branchant une prise, en allumant la lumière, ou simplement en allumant sa plaque électrique. Bref, vous l'aurez compris, l'appel à un professionnel est plus que nécessaire pour la conformité électrique d'un logement.
Les dangers d'une installation de gaz non conforme
Risques d'explosion
Lorsqu'une installation de gaz n'est pas réglementaire, les habitants du logement s'exposent à des risques importants, notamment concernant une potentielle explosion. Par exemple, imaginons qu'une fuite de gaz apparait suite à un manque d'entretien de l'installation : à la première étincelle, un risque d'explosion important existe. Lorsque cela arrive, c'est tout le logement, ainsi que ceux à proximité, qui sont rayés de la carte.
Risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Autre possibilité, c'est d'avoir une chaudière au gaz qui n'évacue pas assez bien le monoxyde de carbone. Lorsque c'est le cas, et que la ventilation est inexistante ou trop faible, alors les occupants prennent le risque d'une intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz étant inodore, il est très difficile de s'apercevoir de sa présence sans détecteur (pour ne pas dire impossible). Si rien n'est fait très rapidement, les personnes présentes peuvent avoir un malaise, voire perdre la vie. Comme pour l'électricité, toute installation de gaz doit régulièrement être entretenue par un professionnel certifié en ce domaine.
Autres risques liés à la non-conformité
Problèmes structurels
Parfois, c'est toute la structure même du logement qui n'est pas conforme aux normes en vigueur. Lorsque c'est le cas, le bien immobilier encours un grand risque d'effondrement : si les murs porteurs (par exemple) présentent des failles, il est probable que ces derniers cèdent à n'importe quel moment. Ici, la responsabilité du constructeur est donc directement remise en cause.
Risques sanitaires
Lorsqu'un bien est mal isolé et/ou mal ventilé, il accumule l'humidité au fil des jours. Ce qui est important de retenir, c'est que cette dernière, alliée à une surface froide, offre les conditions idéales au développement de moisissures. Lorsque cela arrive, la santé des occupants est alors directement remise en cause. Ces moisissures contaminent l'air et s'attaquent ensuite aux poumons des occupants, créant alors potentiellement de graves problèmes de santé.
Conséquences légales et financières
Sanctions pour le propriétaire
Un propriétaire mettant en location un logement insalubre s'expose à diverses sanctions. La première d'entre elles, c'est souvent la réalisation des travaux de mise en conformité. Toutefois, cela peut aller beaucoup plus loin avec l'obligation de verser dommages et intérêts au locataire, l'interdiction de louer ou encore une sanction pénale (pouvant être une peine de prison avec jusqu'à 45 000 € d'amende).
Conséquences financières à long terme
Sur le long terme, un logement non conforme aux réglementations va se dévaluer. Pire encore, les petites réparations présentes au début vont devenir un problème majeur pouvant coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros (par exemple : avec la moisissure qui va s'étendre). D'un autre côté, les assurances peuvent augmenter leurs tarifs, et le propriétaire peut ensuite avoir du mal à louer le bien. Bref, tout le monde gagne à avoir un logement conforme pour une mise en location.
Conclusion
Vous l'aurez compris, en tant que propriétaire d'un bien mis en location, la conformité du logement doit être une priorité. Si cela n'est pas fait, des répercussions importantes apparaîtront au fil du temps, et ce, sur tous les domaines (santé des occupants, financiers, pénaux).
