Risques de Non-Conformité aux Normes de Construction et Rénovation

Quels sont les risques à ne pas suivre les normes de construction et rénovation ?

Dans le bâtiment, des normes de construction ont été mises en place afin d'offrir une sécurité et un confort optimaux aux occupants. De ce fait, lorsque ces dernières ne sont pas respectées, des risques sont encourus, et ce, aussi bien du côté du propriétaire que de l'occupant. Explications.

Quelles sont les normes en question ?

À vrai dire, il est assez difficile de répondre à cette question en peu de mots. En effet, les normes sont tellement nombreuses et variées, que chaque aspect de la construction doit respecter les siennes. Mises en place par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), on peut dénombrer les principales normes de construction et de rénovation :

RT 2012
BBC (Bâtiment Basse Consommation)
NF C15-100 (normes pour l'électricité)
PMR
HQE (Haute Qualité Environnementale)
NF, RT 2020, BEPOS, etc…

L'objectif de chacune de ces normes est, à la fois, d'assurer une sécurité quant à l'utilisation des bâtiments construits, mais également leur confort et accessibilité. Regardons de plus près les risques du non-respect de ces normes.

Les risques de non-respect d'une sélection de quatre normes du logement

Pour illustrer nos propos, nous avons fait le choix de vous présenter quatre des normes les plus connues dans le logement. Que ce soit pour le DPE, pour l'amiante ou encore la réglementation thermique, les effets du non-respect des normes représentent des risques pouvant être importants.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

C'est peut-être la norme la plus connue du marché de l'immobilier : on utilise le DPE pour acheter, vendre ou louer un logement. Son objectif est simple : il fournit des informations pour connaître la consommation d'énergie d'un logement (pour le chauffer), mais aussi son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, cela permet de mettre en avant les mauvais élèves (comme les passoires énergétiques), tout autant que les bons (logements très bien isolés). De plus, sachez qu'à l'horizon 2025, les logements les plus énergivores vont être interdits à la location (étiquettes F et G). De ce fait, lorsqu'un logement n'a pas de DPE en place, la conséquence en est immédiate : il ne peut être ni vendu, ni mis en location. C'est un document obligatoire, et il est difficile de passer outre.

Accessibilité

Le Code de la construction et de l'habitation est également pensé pour offrir une accessibilité à toutes et tous. Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir 20% des logements d'un même bâtiment accessibles (sans marche par exemple), et les 80% restants doivent être évolutifs. L'objectif, vous l'aurez compris, c'est de pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite. Si ces normes ne sont pas respectées, on s'aperçoit immédiatement d'une grande difficulté pour ces dernières à accéder au bâtiment. Bien évidemment, des sanctions peuvent être prises contre le constructeur (ou le bailleur, voire la copropriété) afin de mettre aux normes le bâtiment (ajout d'une rampe d'accès, élargissement des accès, ascenseur…).

Réglementation thermique

On reste proche de la thématique développée pour le DPE. Pour la construction, il est important de respecter la réglementation thermique RT 2012 aujourd'hui, et bientôt RT 2020. Du côté de la rénovation thermique, la réglementation peut être un peu plus souple. Toutefois, l'obtention de certaines aides liées à la rénovation dépendront directement des performances énergétiques atteintes après les travaux. C'est pourquoi, il est crucial de suivre la réglementation en vigueur. Une nouvelle fois, si le constructeur ne respecte pas ces normes, alors il devra apporter des modifications au bâtiment. Enfin, sachez que cela peut aller jusqu'à l'indemnisation du client, qui connaîtrait alors une surconsommation d'énergie.

Amiante, plomb, termites...

Enfin, comme pour le DPE, il existe un diagnostic afin de vérifier l'absence d'amiante, de plomb ou encore de termite. Si un bien n'a pas ces diagnostics en sa possession, il devient mécaniquement moins attractif pour les clients. Au moment où nous écrivons ces mots, ces diagnostics ne sont pas obligatoires pour la revente ou la location, ils sont toutefois vivement recommandés. Dans certains cas, l'absence de ces diagnostics est presque synonyme de logement insalubre : dans cette situation, le locataire peut se retourner contre son propriétaire afin de lui demander de réaliser les travaux nécessaires.

Conclusion

Ainsi, on le comprend facilement : si un bien ne répond pas aux normes du marché, il a toujours la possibilité d'être loué ou vendu. Néanmoins, le vendeur s'expose à une réduction de l'attractivité du bien dans le meilleur des cas, ou à une obligation de réalisation de travaux dans le pire des cas. C'est pourquoi, pour le bien-être des occupants, et la tranquillité du propriétaire (qu'il veuille vendre ou louer), suivre ces normes représente un aspect essentiel.