Le bail commercial : quel est le plus adapté pour votre local ?
Louer un local professionnel est une étape stratégique pour toute entreprise. Le choix du bail immobilier s'avère alors déterminant pour cadrer vos obligations et vos droits. En tant qu'expert de l'immobilier d'entreprise en Savoie et Haute-Savoie, Cible.immo vous éclaire sur les principales formules disponibles : le bail commercial 3-6-9, le bail professionnel, le bail mixte, et le bail de courte durée.
Le bail commercial 3-6-9 : pour les activités commerciales et artisanales
Le bail commercial, souvent appelé "3-6-9", est le choix idéal pour les entreprises exerçant des activités commerciales, artisanales, ou industrielles. Sa durée minimale est de 9 ans, avec la possibilité pour le locataire de résilier à chaque échéance triennale, en respectant un préavis de six mois. Le loyer est indexé sur des indices spécifiques tels que l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT), reflétant ainsi l'évolution des prix dans le secteur.
Le renouvellement du bail est un droit acquis pour le locataire, mais ce renouvellement n'est pas automatique. En cas de prolongation au-delà de 12 ans, le loyer peut être ajusté selon la valeur locative du marché.
Si le propriétaire décide de récupérer le local, il devra verser une indemnité d’éviction, généralement égale à la valeur du fonds de commerce ou du droit au bail.
Le bail professionnel : destiné aux professions libérales
Ce type de bail s'adresse aux activités non commerciales, notamment les professions libérales. Il est conclu pour une durée minimale de 6 ans, avec une reconduction tacite à l’issue de cette période. Le locataire dispose d'une grande flexibilité, avec la possibilité de résilier le bail à tout moment, sous réserve d'un préavis de 6 mois. Contrairement au bail commercial, le bail professionnel ne garantit pas de droit au renouvellement, permettant au bailleur de refuser une reconduction sans avoir à verser d’indemnité.
Ce bail laisse une certaine liberté dans la rédaction des clauses, mais plusieurs diagnostics sont obligatoires, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, et l'état des risques et pollutions (ERP).
Bail commercial vs bail professionnel : quelles différences ?
Le bail commercial est bien plus encadré que le bail professionnel, offrant davantage de garanties au locataire, telles que le droit au renouvellement et un cadre strict pour la révision des loyers. En revanche, le bail professionnel se distingue par sa souplesse, avec une possibilité de résiliation plus simple et un contenu plus flexible, adapté aux professions libérales.
Cette solution est idéale pour les entreprises en phase de test ou qui ont besoin d’une occupation temporaire avant de s’engager sur un bail commercial plus classique.
