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Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 7401 2021 000 000 002, renouvelée le 17 novembre 2023 par la chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie. Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
Garantie par GALIAN – 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISES – 14 BD M. ET A. OYON 72030 LE MANS CEDEX 09 sous le numéro de police 120137405.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM.
Publication :
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Hébergeur du site :
OVHcloud – SAS au capital social de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com
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Médiateur à la consommation :
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Par courrier : CIBLE IMMOBILIER – 14 Route de Rumilly – Meythet 74960 Annecy
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Vos droits :
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– du droit de retirer à tout moment votre consentement ;
– du droit d’accès à vos données personnelles ;
– du droit de rectification des données inexactes ;
– du droit à l’effacement de vos données ;
– du droit à la limitation du traitement ;
– du droit d’opposition au traitement à des fins de prospection ;
– du droit à la portabilité de vos données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vos données personnelles collectées :
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– Profilage à des fins commerciales : consentement de la personne concernée.
– Mesure d’audience et amélioration du site : intérêt légitime.
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– Conservation des dossiers clients et obligations comptables : obligation légale.
– Gestion des demandes d’exercice des droits : obligation légale.
– Prévention de la fraude et sécurisation du site : intérêt légitime.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
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